2024 10 22 réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la 1ère guerre mondiale

Écrit par BRUYERE

Publication : 25 octobre 2024

Un combat pour la justice : la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la 1ère guerre mondiale
La Fédération Nationale de la Libre Pensée combat depuis toujours pour la réhabilitation des 639 fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-18. Ce combat a failli aboutir en 2023 avec une proposition de loi de l’Assemblée nationale pour la réhabilitation mais qui a été honteusement rejetée par le sénat. Echec provisoire : nous n’abandonnons rien.

Le 11 novembre 2023 - 29EME RASSEMBLEMENT PACIFISTE AU MONUMENT AUX MORTS DE LYON AU PARC DE LA TETE D’OR
Les représentants du MOUVEMENT DE LA PAIX, de l’UNION DEPARTEMENTALE CGT, de l’INSTITUT D’HISTOIRE SOCIALE-CGT, DE L’ASSOCIATION LAÏQUE DES AMIS DES MONUMENTS PACIFISTES DU RHONE, DE LA FEDERATION DU RHONE DE LA LIBRE PENSEE et DE L’UNION DEPARTEMENTALE CGT-FORCE OUVRIERE.

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 janvier 2022
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale,

TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
A M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (15e législature) : 4636, 4876 et T.A. 748.
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Article 1

Article 2

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 janvier 2022.
Le Président, Richard FERRAND
.
Nous tenons à remercions chaleureusement le Groupe parlementaire LFI, du PS, du PCF, de EELV de l’Assemblée nationale, ainsi que ceux du PCF, D’EELV, du PS au Sénat d’avoir scrupuleusement respecté leur engagement et d’avoir mené cette action de Justice. Nous remercions particulièrement Bastien Lachaud, rapporteur à l’Assemblée nationale et Guillaume Gontard, rapporteur au Sénat de leurs actions énergiques pour faire adopter cette loi par les deux chambres. Nous n’oublierons pas leurs actions.
Analyse par groupes politiques Groupe Les Républicains (145) Pour : 3 - M. Alain Houpert, Mme Else Joseph, M. Marc Laménie Contre : 138 Abstentions : 2 - Mme Laurence Muller-Bronn, M. Bruno Rojouan N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Présidente de séance Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64) Pour : 64 Groupe Union Centriste (57) Pour : 3 - MM. Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye Contre : 52 Abstentions : 2 - Mmes Brigitte Devésa, Sylvie Vermeillet Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (24) Pour : 1 - M. Bernard Buis Contre : 23 Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15) Pour : 15
Au Sénat, devant la crainte que la conscience des Sénateurs l’emporte sur la disciple des groupes (et des armées), il a été imposé le scrutin public par Groupes. Nous constatons que le scrutin a été serré (218 Contre, 165 Pour).
Honneur aux Sénatrices et Sénateurs qui ont fait prévaloir leur conscience contre la mentalité des Godillots ! Honte aux domestiques du pouvoir !
Pour la Libre Pensée, la question des Fusillés pour l’exemple, n’est pas une question de mémoire. L’enjeu est la réhabilitation collective, la réhabilitation au cas par cas étant matériellement impossible.
L’action déterminée que nous avons engagée depuis 1988 s’est appuyée sur une réalité : la saignée qu’a engendrée l’immense boucherie qu’a été la Première guerre mondiale est l’élément déterminant du maintien de la mémoire collective avec son nombre sans précédent de morts, celui monstrueux de blessés, de mutilés, de paralysés, de traumatisés psychiques, de suicidés, frappant le moindre village de notre pays.

Ce que nous demandons, c’est la réhabilitation de ces poilus qui ont été abattus par des balles françaises, sur ordre de l’Etat-major pour avoir refusé de mourir pour rien, ou qui refusaient en toute conscience d’être la chair pour les canons des industriels ; de ceux qui, pour « désobéissance militaire » ; c’est-à-dire pour « abandon de poste et refus d’obéissance en présence de l’ennemi », qu’ils n’aient « pas pu ou pas voulu supporter la violence d’un conflit qui broyait par millions les corps et les âmes » comme le précise les attendus de la proposition de loi n°4636 , adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2022. Précisons, pour en finir avec les faux-prétextes de certains opposants, que cette proposition, ne demandait évidemment pas la réhabilitation des espions et des repris de justice.
En 2024, le débat entre les partisans de la Réhabilitation collective des Fusillés pour l’exemple et les partisans du « au cas par cas » n’a plus lieu d’être mené. Dépassé, car si la Cour de cassation cassait tous les jugements des Conseils de guerre spéciaux et « normaux », il faudrait alors refaire tous les procès et ce, sans instruction pour un quart des dossiers détruits lors de la Seconde guerre mondiale et sans témoins, vivants. C’est infaisable. C’est donc une argutie pour empêcher la réhabilitation des Fusillés. L’avenir se chargera de répondre quelle est la vraie cause de ce qui reste de résistances et des oppositions.
La République qui a amnistié les Communards, réhabilité Alfred Dreyfus, devra tôt ou tard réhabiliter collectivement les fusillés pour l’exemple.
Mais la réhabilitation ne peut se faire que si les sénateurs votent dans les mêmes termes, sans amendements aucun, la proposition de loi que Bastien LACHAUD, député FI-Nupes a présenté au nom de son groupe. Le texte adopté en première lecture a été honteusement rejeté, ensuite, par une majorité de sénateurs le 2 février 2023 en interdisant aux sénateurs de voter selon leur conscience, grâce à une manœuvre de procédure.

Nous avons bon espoir que le Groupe parlementaire Europe-Ecologie-les-Verts soumette à nouveau cette proposition de loi au Palais-Bourbon.

La population est majoritairement acquise à cette mesure de justice. Et nous nous sommes appuyés sur la prise de positions pour cette Réhabilitation de 2 000 Communes, 31 Conseils départementaux et 6 Conseils régionaux.

2024 10 22 Dossier sortie de la loi debré

Écrit par BRUYERE

Publication : 25 octobre 2024

DOSSIER SORTIE DE LA LOI DEBRE   

Le mouvement démocratique et républicain dispose de tous les outils

• pour rétablir l’intégrité de la loi de 1905
• pour en finir avec la ségrégation scolaire
• pour mettre l’argent public au service de l’intérêt général

Parlementaires !

C’est tout le mouvement laïque qui vous adjure :

Abrogation de la loi Debré !

Argent public pour l’école publique, argent privé pour l’école privée !

En finir avec le financement public de l’enseignement privé confessionnel : Pourquoi ? Comment ?

La Loi Debré : 9 milliards € par an pour les ennemis de l’école publique.

Dans les premiers mois de la Ve République, soucieux de cimenter les liens politiques du nouveau régime avec la droite catholique, le président de Gaulle chargea Michel Debré d’élaborer une loi de financement public de l’enseignement privé confessionnel. Le rédacteur de la constitution autoritaire de 1958 proposa une mesure que seul le régime de Vichy avait osé envisager auparavant : la contractualisation de l’enseignement privé confessionnel par l’État. Aujourd’hui, environ 95 % des établissements privés sont passées sous le statut Loi Debré et sont donc abreuvés de subsides publics. 95 % de ces écoles privées sous contrat sont contrôlées par l’Église catholique (diocèses et congrégations). Ce contournement inédit de la loi de 1905 reposait sur un subterfuge, le fameux « contrat », censé contraindre les établissements privés signataires à certaines règles et à des contrôles. La suite a prouvé que ces contreparties et contrôles sont largement fictifs, au point de susciter l’émoi de la Cour des Comptes. La presse se fait régulièrement l’écho d’incidents attestant que l’école privée n’est soumise à aucun contrôle sérieux : homophobie, racisme, antisémitisme, abus, brimades, tout cela sur fonds publics ! En 2024, l’État a versé 9 milliards d’euros à l’école privée, sans compter les aides et les subventions dans le cadre d’autres dispositifs.

          En 2013, les structures liées à l’enseignement privé confessionnel ont fourni un réseau indispensable aux manifestations réactionnaires contre le mariage pour tout. Début 2024, la nomination rue de Grenelle de Mme A. Oudéa-Castéra a jeté une lumière crue sur les turpitudes du collège Stanislas, la crème de l’enseignement privé confessionnel parisien. A Lyon, récemment, ce sont les Lazaristes qui défrayaient la chronique pour des accusations de violence verbale et psychologique.

          Dans le même temps, l’éducation nationale est malade du financement public de l’école privée. Un enseignement public bafoué et paupérisé fait face à une crise des vocations dramatique et peine à assumer toutes ses missions malgré l’engagement des équipes pédagogiques. Plusieurs rapports confirment qu’aujourd’hui, l’école privée subventionnée est le principal vecteur de ségrégation scolaire en France.

Pour la justice sociale

Pour la défense des droits humains et de l’universalisme

Pour le bon usage des deniers publics

il faut abroger la loi Debré !

Surmonter l’impuissance

La loi Debré s’est immédiatement heurtée à une vague de résistance immense dans le mouvement ouvrier et démocratique. En quelques mois, un quart du corps électoral avait signé une pétition nationale demandant son abrogation. Le 19 juin 1960, 400 000 personnes déléguées par les signataires de toute la France se réunissaient à Vincennes et juraient :

Nous faisons le serment solennel de manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la Nation ; de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation ; et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’École de la Nation, espoir de notre jeunesse.

Mais il a fallu atteindre 1981 et l’élection de François Mitterrand pour toucher du doigt cette abrogation. Las : la démobilisation, l’impréparation, l’action stratégique des milieux proches de la démocratie chrétienne et du syndicalisme catholique ont réussi à enliser les projets d’abrogation et faute de plan de sortie clair, le travail gouvernemental a accouché d’un projet de régime mixte, le plan Savary, qui renonçait au mot d’ordre « argent public pour l’école publique, argent privé pour l’école privée », tout en jetant dans la rue des dizaines de milliers de catholiques que la perspective de contrôles un tant soit peu sérieux suffisait à révolter. Les manifestations pour l’école ironiquement qualifiée de « libre » étaient la preuve d’un refus de se soumettre à quelque obligation que ce soit.

Que s’est-il passé ? La force de l’enseignement privé organisé est que lui savait très bien où il allait, sur qui s’appuyer et comment se défendre. Le mouvement laïque, lui, s’est laissé surprendre et a abordé le dossier sans avoir élaboré un plan de sortie concret qui aurait permis d’abroger la loi immédiatement et de traiter la résorption des millions d’élèves du privé via des dispositions transitoires. L’assimilation d’une grande partie des personnels du privé aux fonctionnaires depuis 1989 rend cette transition plus complexe encore. Fallait-il pour autant renoncer devant l’immensité de la tâche ? Non ! La défense de l’école publique devait dorénavant s’appuyer sur un projet législatif de transition répondant aux critères suivants :

• Abrogation immédiate de la loi Debré dès l’article 1
• Planification pluriannuelle de l’expiration des subventions dans les articles suivants
• Mise en place de dispositions transitoires relatives aux corps enseignants, administratifs et techniques des ex-établissements sous contrat
• Programmation budgétaire ambitieuse pour l’Education nationale.

2024 : Un mouvement laïque et démocratique réunifié, Un plan de sortie prêt à l’emploi

Les polémiques nourries par Mme Oudéa-Castéra ont coïncidé avec les travaux d’une commission parlementaire pluraliste, la commission Weissberg-Vannier, qui a démontré l’ampleur de la ségrégation scolaire induite par la loi Debré et l’absence de toute contrepartie sérieuse à des subventions dont le montant est vertigineux et, de l’aveu de la commission, probablement minoré dans les documents publics.

          L’indignation a soudé toutes les composantes du mouvement laïque, qui a vite convergé sur le diagnostic stratégique : l’abrogation de la loi Debré est plus nécessaire que jamais, et cette nécessité impose la préparation d’un plan de sortie, à destination des Parlementaires.

          Dans cette situation, la Fédération Nationale de la Libre Pensée, plus ancienne organisation laïque de France et mère de la loi de 1905, a assumé sa responsabilité historique en soumettant à ses partenaires un plan de sortie, qui a rencontré leur assentiment. Le plan de sortie repose sur le vote de deux lois :

• Une loi d’abrogation

Cette loi abrogera les articles du Code de l’Education hérités des lois Falloux et Debré, supprimera les contrats Debré et les remplacera dans les douze mois par une convention-type d’une durée de cinq ans. Ce laps de temps permettra aux enseignants du secteur privé, soit d’intégrer ou de réintégrer le service public, soit de passer sous un statut privé non-subventionné. En six ans au total, l’héritage budgétaire et réglementaire de la loi Debré aura été définitivement soldé.

• Une loi de programmation

Le financement de l’Education Nationale devra augmenter en parallèle de la réorientation massive des flux démographiques vers l’école de la République. La programmation budgétaire pluriannuelle devra s’accompagner de dispositions spécifiques pour accompagner les collectivités locales, qui seront au premier rang de l’effort à fournir, notamment au plan immobilier. Nous prévoyons notamment la possibilité de prêts spécifiques par la Caisse des Dépôts et Consignations.

2024 07 CREATION ASSO COMMUNE

Écrit par BRUYERE

Publication : 1 août 2024

Si on parle d’actualité… Pourquoi la Commune de 1871 ?

Aborder cette page d’histoire n’a rien à nos yeux d’une évocation passéiste, ni d’une quelconque nostalgie commémorative. Il arrive que le passé éclaire puissamment le présent. Maintenir la mémoire vivante de la Commune n’a rien d’anodin : le sujet reste sensible. La charge symbolique de cet immense épisode révolutionnaire se mesure au zèle mis par la république conservatrice à la diffamer.

Pendant longtemps, dans l’enseignement de l’histoire, le traitement de ce chapitre a oscillé entre silence et mensonge. Le tome IV du « Malet & Isaac », utilisé en classe de 1^ère jusqu’aux années 80 et consacré à la période 1848-1914, ne consacre que deux pages à la Commune (sur 570 !) Et quelles pages ! Communards et Versaillais y sont renvoyés, au mieux, dos à dos : « La lutte fut menée de part et d’autre de façon atroce : les Fédérés fusillèrent les otages saisis par eux ; les Versaillais multiplièrent les exécutions sommaires. L’atmosphère était rendue plus sinistre encore par les incendies que les Fédérés, en se retirant, allumaient un peu partout. » On voit qu’en matière d’information « équilibrée » nos chaînes C-News ou BFM-TV n’ont rien inventé. Pourquoi une telle vindicte ? Parce que la Commune n’est pas morte et que les questions posées par cette première expérience de gouvernement ouvrier continuent de nourrir et d’inspirer le mouvement émancipateur.

Mémoire officielle versus travaux d’historiens et actualité politique

La « mémoire officielle », celle de l’Etat – ou celle de l’armée, indistinctement - n’est guère différente au moment où ces lignes sont écrites. D’après un ce texte paru dans Emancipation Lyon 69 du 25 septembre 2023, le ministère des Armées a ouvert un site « Chemins de mémoire » pourvu d’une documentation abondante. « Il entend s’ériger en pourvoyeur de l’enseignement de l’histoire et de la mémoire, est-il analysé dans cet article (…) Dans la rubrique « Mémoire de la guerre de 1870-1871 », on trouve, sous l’intitulé « Articles historiques », différents articles à la gloire de l’armée française. Dans un article sur l’impact direct et conséquences profondes de la guerre de 1870, on a pour seule image de la Commune de Paris, celle du « rétablissement de l’ordre ».

Il y est question, après la répression, d’une « République qui a su conclure la paix et rétablir l’ordre ».

L’idée est reprise dans un autre article glorifiant « les liens nouveaux et plus forts des Français avec le fait militaire » : « L’armée, avant même d’être l’instrument d’une lointaine et encore improbable revanche, est conçue comme le réceptacle de valeurs oubliées par une société tenue elle aussi pour coupable du déclin – obsession de ces années de « recueillement » - et de « l’apocalypse » de la Commune. Elle doit devenir la colonne vertébrale d’une société à rediscipliner, à « viriliser » et à « régénérer ». Ces lignes ne décrivent pas la France de Monsieur Thiers, mais celle d’Emmanuel Macron, inventeur du SNU. Avouez qu’on pourrait s’y tromper. Les Versaillais n’ont pas changé ; nous non plus.

Et à Lyon ? Que s’est-il passé en 1870-1871 ?

Les Lyonnais ignorent généralement que le drapeau rouge a flotté sur l’Hôtel-de-Ville pendant six mois, du 4 septembre 1870 au 3 mois mars 1871, et pendant deux jours encore après l’éclatement de la Commune de Paris. Ils ignorent tout autant que l’épisode révolutionnaire s’est achevé dans un bain de sang, le 30 avril 1871, sur l’actuelle place Gabriel-Peri, faisant plusieurs dizaines de morts. On ne saurait leur reprocher cette ignorance : rien ne rappelle ces événements dans la ville de Lyon, où l’on n’est pourtant pas avare de lyonnaiseries, de « gognandises » et de tout ce qui rappelle le folklore local de façon générale. Apparemment toutes les mémoires ne se valent pas. Nous reviendrons sur la perpétuation politique d’une tradition chauvine et cléricale à Lyon, en proposant un nécessaire contre-récit.

Pour la première fois, la municipalité a accepté la proposition d’une plaque à la Guillotière, dont la pose pourrait être inaugurée le 25 avril 2025. L’idée en avait été lancée par la Libre-Pensée du Rhône, par l’IHS-CGT et par les Amis de la Commune de Paris. Notre demande est celle d’une plaque financée par une souscription citoyenne, afin que la mémoire de la Commune reste l’affaire de tous ceux qui se réclament des idéaux de la Commune : acteurs sociaux issus du mouvement associatif, syndicalistes, courants de pensée politiques ou philosophiques. Notre objectif n’est en aucun cas d’enterrer la Commune sous une dalle de marbre inaugurée par des notables en mal de publicité sous le drapeau tricolore, mais de créer un point de ralliement pour tous ceux qui sont restés fidèles à l’héritage des communards.

2024 04 29 LA LP A LA SOIREE SUR LA FIN DE VIE

Écrit par BRUYERE

Publication : 20 mai 2024

Intervention de la Libre Pensée à la soirée-débat sur la fin de vie organisée à Ste Foy lès Lyon le 29 avril 2024 par le député Cyrille Isaac-Sibille
Monsieur le Député, mesdames, messieurs,
Je vous remercie Monsieur le Député, d’avoir organisé ces réunions avec le cadre d’écoute mutuelle que vous avez fixé. .
Je m’exprime ici comme citoyen, militant de la Libre Pensée du Rhône. Je voudrais rebondir sur ce qu’a dit le dernier intervenant au sujet de la clause de conscience. La clause de conscience individuelle du médecin doit être respectée mais ne doit pas être entrainer la remise en cause d’un droit. Si on prend l’exemple de l’IVG, un médecin peut refuser de pratiquer un IVG mais il doit indiquer à la personne qui la sollicite où elle va pouvoir s’adresser. Un hôpital doit organiser un centre d’IVG. La clause de conscience ne s’applique pas à l’institution.
Ce sont ces mêmes principes qui doivent présider au respect des volontés individuelles en matière de fin de vie. Car, « Il n’y a pas de principe supérieur dans
notre République qui oblige les patients en fin de vie à vivre leurs souffrances jusqu’au bout. » Le choix de sa fin de vie est une liberté démocratique serait-elle à conquérir. L’individu doit être libre dans une société libre.
Dans cette perspective, la Libre Pensée partage la position qui veulent obtenir qu’une loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté et à assurer un accès universel aux soins palliatifs soit votée par le Parlement, comme le réclament 90% des Français interrogés par l’institut de sondage Ifop en juin 2023.
Avec le vote d’une telle loi, les Français bénéficieraient de leur ultime liberté, comme les Néerlandais, les Belges, les Luxembourgeois et les Suisses en disposent dans leur propre pays. En l’état, le projet de loi prévoit pour demander l’aide à mourir, il faudra être capable de discernement, avoir un pronostic vital engagé à court ou moyen terme et ressentir des souffrances réfractaires aux traitements.
Cela exclut de fait les personnes atteintes de maladie neuro-dégénératives ou rares.
Pour elles, il sera soit trop tôt - leur pronostic vital ne sera alors pas engagé - soit trop tard - elles ne seront alors plus capables de discernement, la maladie entraînant des déficits cognitifs.
Nous posons la question, pourquoi cette exclusion, contraire aux valeurs universalistes de la République ? Les personnes en situation de maladie grave et
incurable, souffrant physiquement ou psychologiquement, doivent être traitées de manière égalitaire. Pourquoi certaines pourraient être aidées en France, alors que d’autres devraient continuer à chercher une solidarité en Belgique, en Suisse ou, en France, dans la clandestinité ? Il convient que chacun puisse trouver une réponse en France. La condition de pronostic vital engagé doit donc être levée : médicalement, il est très complexe à déterminer, et dans les faits, cela reviendrait à laisser le choix aux médecins et non aux patients. Les personnes malades doivent pouvoir déterminer elles-mêmes le moment où leurs souffrances deviennent trop insupportables pour continuer à vivre, et demander alors à être aidées à mourir. Les directives anticipées rédigées en conscience doivent être prises en compte dès lors que la personne ne sera plus en capacité de s’exprimer, ce qui est d’ailleurs l’objectif premier de ces directives. Si la personne malade doit être au centre alors elle doit l’être aussi des soins d’accompagnement mis en œuvre pour son confort physique,  psychique et social : l’aide à mourir doit également être possible dans le cadre de cet accompagnement.
Pour nous, comme pour les membres du Pacte progressiste, l’aide à mourir constitue bien le soin ultime dès lors qu’elle répond à la demande d’une personne malade, qui ne peut guérir et qui ne peut plus tolérer ses souffrances. Il est nécessaire que cette demande puisse être formulée par des directives anticipées rédigées en conscience, ou directement par la personne capable de discernement au moment où elle l’aura choisi.
L’écoute, l’empathie et le respect sont autant de marqueurs essentiels de notre relation à l’autre, de notre humanité. Permettre à une personne en souffrance une aide ultime, relève de la solidarité. Au nom des principes républicains, nous pensons qu’il est nécessaire de faire évoluer le projet de loi pour que chaque personne en France puisse effectivement être libre de son accompagnement de fin de vie, traitée de manière égalitaire et solidaire. En France, chaque personne doit avoir le droit de décider et de faire respecter son libre choix de parcours de vie jusqu’au bout.
Je vous remercie.