2018 10 Giardina

Écrit par BRUYERE

Publication : 26 octobre 2018

Lyon, 26 octobre 2018

La Fédération du Rhône de la Libre Pensée a pris connaissance du dossier juridique qui nous a été communiqué par M. Calogero Giardina, examiné par la Cour de cassation ce mardi 23 octobre 2018.

1. Calogero Giardina  s’est vu notifier un double refus d’emploi sur un poste de documentaliste dans l’enseignement privé à Saint-Chamond, qui s’étend à tout poste dans l’enseignement catholique sous contrat sur l’ensemble du territoire national et à vie. Ce refus a été notifié par la Commission d’Accueil et d’Accord Collégial de l’Académie de LYON (CAAC) dont le pré-accord est requis pour ce type d’emplois.

Par courrier du 7 mars 2012, M.Giardina se voyait notifier un premier refus de préaccord   : « Pas d’adéquation entre le projet professionnel et les intérêts personnels présentés pendant l’entretien». Un second refus était notifié le 6 juillet 2012 après appel, sous un motif différent : « Méconnaissance des réalités actuelles du métier d’enseignant documentaliste ». Il lui était indiqué, de  plus, que « la décision de cette commission était définitive et sans appel et que le refus définitif de préaccord qui a valeur nationale Communiqué de soutien à M. Calogero Giardina

avait pour conséquence qu’il ne pourrait pas enseigner dans un établissement catholique même s’il était lauréat du CAFEP.»

1. Giardina a fait valoir devant la juridiction administrative que l’entretien  passé devant la CAAC était illégal pour plusieurs raisons, en particulier parce qu’il était précédé d’une série de questions écrites touchant à ses convictions personnelles, voire à sa vie privée. Ces questions ont donc un caractère discriminatoire :

« Avez-vous participé ou participez-vous encore à des mouvements d’Eglise(…) ? Si oui, lesquels ? Quel sens donnez-vous à cet engagement ? (Question 7)

Quelle est d’après vous la raison d’être de l’enseignement catholique ?   Sur quoi repose son projet ?  En connaissez-vous ses principales caractéristiques ?

Considérez-vous que ce choix vous engage et comment ? Comment vous situez vous par rapport à ses fondements ? » (Question 8)

Considérez-vous que ce choix vous engage et comment ? (question 9)

Ces questions sont évidemment contraires à la liberté de conscience et constituent  une violation du Code du Travail, en particulier :

De son article L1121-1 « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » (NB : M. Giardina ne postulait qu’à un  emploi de maître auxiliaire documentaliste, et pas à une chaire de théologie !)

De son article L1222-2 : « Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'évaluation de ses aptitudes. »  

De son article L1132-1 : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (…) », qui mentionne explicitement les « convictions religieuses » parmi les motifs possibles de discrimination. 

Ce qui se joue là, c’est la latitude accordée à l’enseignement privé confessionnel de définir ses propres règles dérogatoires aux règles communes de la République. C’est la loi Debré de 1959, mère de toutes les lois anti-laïques, qui a créé un monstre juridique en prétendant accorder un rôle de service public à l’enseignement privé, largement financé sur fonds public tout en lui reconnaissant un « caractère propre », grâce auquel la partie adverse justifie les questions posées, tout en niant leur caractère discriminatoire selon un raisonnement  jésuitique.

Cela dit, elle joue sur du velours, car elle sait très bien qu’une condamnation du « caractère propre » reviendrait à saper tout l’édifice construit sur les fondations de la loi Debré et consacré par les institutions de la Ve République depuis bientôt 60 ans. En ce sens le combat mené par M. Giardina s’apparente à la lutte du pot de terre contre le pot de fer.

La Fédération du Rhône de la Libre Pensée assure M. Giardina de son soutien et réaffirme sa position traditionnelle :

« Abrogation de la loi Debré, mère de toutes les lois anti-laïques ! »

action defense loi 1905

Écrit par BRUYERE

Publication : 17 octobre 2018

Loi de 1905 : La Libre Pensée reçue au ministère de l’Intérieur

https://www.fnlp.fr/news/627/23/Loi-de-1905-La-Libre-Pensee-recue-au-ministere-de-l-Interieur/d,lp_detail.html

Monsieur Macron : Ne touchez pas à la loi de 1905 !

https://www.fnlp.fr/news/619/23/Monsieur-Macron-Ne-touchez-pas-a-la-loi-de-1905/d,lp_detail.html

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LE 8 DECEMBRE 11 H DEVANT LA PREFECTURE !

UNITE POUR DIRE TOUCHE PAS A LA LOI DE 1905 ! 

La Fédération du Rhône de la Libre Pensée, considérant, comme le congrès de la FNLP réuni en août dernier qui a adopté le MANIFESTE LA LIBRE PENSEE (Fichier 2), que la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Eglises et de l'Etat est menacée, s'est adressée, ces jours derniers aux syndicats et associations laïques pour sans attendre organiser ensemble une riposte commune.

Elle leurs a proposés d’appeler ensemble à une Conférence de défense de la loi de 1905 le 21 novembre, puis le 8 décembre prochain de se rassembler à la Préfecture pour aller dire au Préfet, représentant de la République : "NE TOUCHEZ PAS A LA LOI DE 1905".

Ainsi que l'affirme l'APPEL DES LAIQUES ( http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2016N49240 ) signé par

près de 10 000 responsables et militants du mouvement laïque et syndical, a loi de 1905 est une loi de liberté :

« ... C’est peu de dire que la laïcité va mal : malmenée, manipulée, vilipendée, on n’ose plus s’affirmer laïque par peur des amalgames et des contresens. Principe de paix, elle serait devenue sujet de discorde. Principe d’unité par-delà les différences, on lui assigne des fins identitaires. ..."

NOUS NE LAISSERONS PAS TOUCHER A LA LOI DE 1905

https://www.fnlp.fr/news/580/23/Laicite-et-loi-de-1905/d,lp_detail.html

2005 100 ans de loi 1905

Écrit par BRUYERE

Publication : 16 juin 2018

Decembre 2005 : des milliers manifestent à  Paris pour les 100 ans de la loi de 1905 !

La video complète de la manifestation de décembre 2005

banquet st cochon

Écrit par BRUYERE

Publication : 8 juin 2018

Après le banquet « de la saint-Cochon » du vendredi 30 mars 2018

Le désormais traditionnel banquet de Lyon dit "de la saint-cochon" (contre les interdits religieux, pour la liberté de conscience)  a eu lieu en présence de 66 convives à la salle de la Maison Ravier du 7e arrondissement. L’animation musicale était assurée par notre ami Sébastien Baylet, et le repas excellemment préparé par Jean-Louis Andrieu. Encore une fois, merci à tous deux !

Au-delà de l’aspect festif de la soirée, nous avons noté avec plaisir la présence de représentants de plusieurs associations amies qui ont tous pris la parole sur l'actualité du combat laïque (Ligue des Droits de l'homme, Cercle Edouard Herriot, "Poing commun", militants ou responsables syndicaux de l’Education Nationale). Jonathan Bocquet, élu de Villeurbanne, a rappelé l'importance et l’actualité du combat contre la loi Debré, qui a motivé un voeu présenté au Conseil municipal de Villeurbanne. D’autres interventions ont porté sur les provocations du président du Conseil régional (crèches installées dans l’Hôtel de Région) ; sur le caractère trompeur de l’annonce d’une scolarité obligatoire à 3 ans, qui est en réalité un cadeau à l’enseignement privé ; sur le projet de refondation des relations entre l’Etat et les cultes sous l’égide d’un ensemble de « cultes représentatifs » ; sur la disparition du baccalauréat comme 1^er diplôme universitaire, organisé au travers d’épreuves nationales et anonymes. On le voit, les sujets ne manquent pas.

La campagne pour la réhabilitation des "fusillés pour l'exemple" a également été rappelée comme un point d'accord pour l'action à venir.

Avec pour chacun son approche et sa sensibilité particulières, il est clair que le camp des laïques partage aujourd’hui les mêmes préoccupations. Un an après le meeting de « l’appel des laïques » pour l’abrogation de la loi Debré, cela nous rend confiant sur le fait que les conditions d’un commun se confirme. Faire connaître largement le vœu dit « de Villeurbanne », échanger, échanger encore : c’est la voie à suivre pour reconquérir terrain laïque, voie qui à notre sens pourrait prendre la forme d’un meeting rassemblant l’ensemble des forces attachées à la laïcité institutionnelle.

Il ne nous appartient pas d’en décider seuls, mais cette perspective est désormais possible, et nécessaire !

 Interventions au banquet de la st Cochon de mars 2018